5 minutes pour comprendre le référentiel HAS ESSMS

09 février, 2022

Vous avez déjà réalisé des évaluations internes dans les années 2010 et cette nouvelle méthode de l’HAS vous semble floue ?
Cet article est
pour vous : démystification et décryptage du référentiel HAS ESSMS.


  L’OBJECTIF : Redonner une cohérence aux évaluations grâce à un référentiel harmonisé 
Une évaluation, un contrôle ou encore un audit ne peuvent ni exister, ni être objectifs sans un référentiel. Celui-ci regroupe les critères qui permettent d’apprécier la conformité d’une organisation, d’un service ou même, d’un objet.

Des évaluations et des référentiels jusqu'ici hétéroclites
Depuis 2010, les évaluations internes et externes des ESSMS sont réalisées sur la base de référentiels distincts, tous rédigés à partir des recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm. Par conséquent, les évaluations internes différaient d’un établissement à l’autre.
Pire encore, les évaluations externes étaient discordantes avec les évaluations internes.


En intégrant les missions de l’Anesm, l’HAS fait le choix de l’harmonisation.
Désormais, le secteur médico-social bénéficie d’un référentiel unique, qui inclue une garantie de cohérence dans l’évaluation de la qualité de service et d’accompagnement des personnes fragiles.

 L’EXPERTISE : S’inspirer des 20 ans de certification qualité du sanitaire 
La construction des référentiels HAS, ESSMS et sanitaire (V2020), sont identiques.
Y sont regroupés une centaine de critères (communs et spécifiques) rédigés sous la forme d’affirmations. Chacune est évaluée à l’aide de méthodes précisées dans le référentiel et donne lieu à une cotation à 4 niveaux.

Il s’agit ici d’évaluer la capacité des processus à atteindre leurs objectifs. Cette démarche, largement développée dans le secteur sanitaire depuis 20 ans, cartographie les activités des structures en processus, administrés par des pilotes nommés. Exactement comme de l’ISO 9001.

Des méthodes d'évaluations à 360°
Les 3 méthodes explicitées en introduction du référentiel sont également calquées sur celles du secteur sanitaire :

  • L’accompagné traceur : qui consiste à évaluer la qualité de service au travers d’échanges avec une personne accompagnée au sein de la structure, suivi d’un entretien avec l’équipe qui en a la charge.

  • Le traceur ciblé : qui consiste à évaluer les pratiques professionnelles au moyend’entretiens avec les équipes, complétés par l’analyse de documents démontrant l’application des pratiques annoncées (procédure et traçabilité des activités en premier lieu)

  • L’audit système : qui consiste à évaluer l’organisation déployée pour assurer la qualité de service, la qualité de vie au travail et l’amélioration continue de la structure. L’audit système part de l’analyse de la documentation stratégique. Il est ensuite complété par des entretiens avec l’équipe de direction et d’encadrement, les membres des instances… puis confirmé par des échanges avec les professionnels du terrain.

 LE FORMALISME : A chaque critère son sujet
Le référentiel se compose de 3 chapitres : la personne, les professionnels et l’établissement.
Ce découpage se retrouve dans l’intitulé des critères, qui débutent ainsi :
    • « La personne…. » : ces affirmations ciblent alors la qualité perçue par la personne accompagnée et le respect de ses droits
    • « Les professionnels…. » : ces affirmations ciblent les pratiques sur le terrain et la formation des équipes
    • « L’établissement… » : ces affirmations ciblent l’organisation et la gouvernance de la structure

 LA PRECISION : Décrire la technique d’évaluation de chaque critère 
Chaque affirmation doit être évaluée précisément, sur l’appui :
  • D’observations objectives sur le site : affichage, propreté, personnalisation des chambres…
  • De consultations documentaires : procédures, comptes-rendus d’instances, rapports d’activités…
  • D’entretiens avec chaque protagoniste : personnes accompagnées, professionnels, et gouvernance

C’est pourquoi chaque critère a sa propre fiche descriptive, qui précise :
  • Quels types d’ESSMS sont concernés
  • Les techniques d’évaluation à utiliser (et donc quelles sont les observations à faire, quels documents consulter ou encore quels échanges avoir avec les interviewés)
  • Les références documentaires et règlementaires

  RESUMONS :  

  • Un référentiel unique et cohérent, inspiré des méthodes de certification qualité (ISO 9001) du secteur sanitaire, décrivant précisément quels items évaluer et comment

  • 3 niveaux d’évaluation : qualité perçue, bonnes pratiques et organisation

  • Des constats basés sur l’observation directe, l’analyse documentaire et des entretiens auprès de l’ensemble des parties prenantes.

Vous avez désormais toutes les bases de compréhension du référentiel HAS ESSMS.

Reste à découvrir ses 200 pages et à mener à bien votre évaluation interne.

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