Construire votre Plan "Qualité de l'air"

13 octobre, 2021

Est-il vraiment nécessaire de rappeler que la qualité de l’air entraîne des répercussions sur notre santé et sur l’environnement ?
Ces effets, immédiats ou à plus long terme, peuvent se traduire par des affections respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des cancers, etc.

Pourquoi les ESMS doivent-il se montrer particulièrement vigilants ?

Nous ne sommes pas tous égaux devant la pollution de l’air.
En effet, certains sont plus vulnérables ou plus sensibles du fait de leur capital santé ou de leur âge :

  • Les personnes âgées de plus de 65 ans.
  • Les asthmatiques qui souffrent de pathologies cardio-vasculaires, les insuffisants cardiaques ou respiratoires.
  • Les nourrissons et jeunes enfants
  • Les femmes enceintes
  • Les personnes diabétiques, immunodéprimées, souffrant d’affections neurologiques ou à risques cardiaque, respiratoire, infectieux… dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics de pollution.

Les établissements sociaux ou médico-sociaux sont en première ligne pour accueillir et accompagner ces populations sensibles ou à risques.

Pourquoi construire votre plan « Qualité de l’Air » ?
3 raisons principales :

  • Protéger les personnes fragiles accueillies dans votre structure et vos collaborateurs
  • Répondre au contexte et aux objectifs de Santé Publique, notamment :
    • Réduire vos émissions polluantes ;
    • Améliorer la qualité de l’air intérieur ;
    • Protéger les personnes lors des épisodes de pollution.
  • Être en conformité avec les exigences règlementaires quant à la surveillance de la qualité de l’air intérieur :
    • Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle 2).
    • Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 et Arrêté du 1er juin 2016 relatifs aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP

Le Plan « Qualité de l’air » de votre établissement fait donc partie intégrante :
  • De votre démarche de développement durable : il participe, à son échelle, à la réduction des émissions polluantes.
  • De votre plan de gestion de crise : il prévoit les actions correctives en cas de non-conformité relevée sur la qualité de l’air de la structure ou en cas de pic de pollution important.

Comment construire votre plan « Qualité de l’Air » ?

Etape 1 : Evaluez votre exposition au risque
  • Ajoutez l’évaluation du risque « mauvaise qualité de l’air » dans votre plan de gestion de crise ou dans votre cartographie des risques
  • Evaluez simplement votre exposition au risque grâce à notre grille diagnostique téléchargeable en cliquant ici.
  • Adaptez votre futur plan de contrôle et de mesure de la qualité de l’air à votre degré d’exposition au risque
  • Gardez cette évaluation en tête lors de la définition des actions préventives et correctives. L’enjeu sera de rester cohérent entre l’importance du risque et le poids des solutions apportées

Etape 2 : Respectez les obligations de surveillance et de contrôle
  • Ajoutez les surveillances suivantes à votre calendrier des contrôles obligatoires :
Contrôle
Qui
Périodicité
Méthode
Qualité de l’air : Contrôles à mettre en place avant le 1er janvier 2023(article 8 du décret 2015-1000)
Evaluation de la qualité de l'air
Organisme accrédité
Tous les 7 ans
(ou 2 ans si défaut détecté)

Mesures de 3 substances polluantes : le formaldéhyde, le benzème et le dioxyde de carbone
Conformément à l’Arrêté du 1er juin 2016

Examen et contrôle des installations d'aération et d'assainissement
Prestataire (accréditation non obligatoire)
Tous les 7 ans
(ou 2 ans si défaut détecté)

Evaluation des moyens d'aération : présence ou non d'ouvrants, examen visuel des bouches ou grilles d'aération existantes
Conformément à l’Arrêté du 1er juin 2016
Mesures supplémentaires de formaldéhyde
Organisme accrédité
En cas de renouvellement des mobiliers d’une pièce de vie
Mesures réalisées dans la pièce concernée, une fois les éléments neufs introduits, afin de s’assurer que les niveaux de concentration sont en accord avec les valeurs de référence disponibles pour ce composé.
Pollution atmosphérique
Chaudières > 400 kW : contrôle de la performance énergétique et des émissions atmosphériques
Organisme accrédité
Tous les 2 ans
Conformément au Décret n°2009-648 du 9 juin 2009

Etape 3 : Sensibilisez les professionnels
  • Téléchargez notre check-list de bonnes pratiques
  • Préparez votre campagne de communication interne :
    • Des rappels réguliers par affichage ou lors des réunions d’équipe…
    • Des sensibilisations dans le cadre de la prévention des risques professionnels (risque chimique, infectieux, empoisonnement…)

Etape 4 : Anticipez les conduites à tenir en cas de problèmes
  • Réunissez votre cellule de crise autour du thème de la qualité de l’air
  • Prévoyez les actions correctives à déployer si les relevés sur la qualité de l’air de la structure se révèlent un jour non-conformes :
    • Cellule de crise, actions curatives immédiates, fermeture des zones polluées, communication interne et externe, actions d’assainissement et de désinfection, surveillance de l’état de santé et/ou évacuation des personnes vulnérables et sensibles…
  • Prévoyez l’organisation à mettre en place en cas de pic de pollution important (alerte préfectorale)
    • Cellule de crise, relais des campagnes d’informations, annulation des activités et sorties extérieures, surveillance de l’état de santé des personnes vulnérables et sensibles, maintien de l’aération selon consigne préfectorales….


L’astuce QBO Conseil pour construire un plan simple, conforme et efficace

Votre plan « qualité de l’air » peut être simplement rédigé sur une page, en synthétisant les 4 étapes :
  • Diagnostic de départ et ses conclusions
  • Plan de contrôle et lieux de conservation des rapports
  • Dispositifs de communication interne sur la qualité de l’air
  • Procédures d’alerte et d’urgence, en faisant mention des documents contenus dans votre plan de gestion de crise

Vous avez désormais la méthode et quelques conseils... c''est parti !

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air, Contrôle, hygiène, Risques professionnels

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