Comment intégrer les "17 décisions pour la Laïcité" dans votre établissement

09 août, 2021

Le 15 juillet, le Gouvernement a publié le dossier de presse de son nouveau Comité Interministériel de la Laïcité (CIL), intitulé « 17 DECISIONS POUR LA LAÏCITE ».

L’éditorial de M. CASTEX pose le ton en citant Le Président de la République : « La laïcité, c’est le ciment de la France unie ».
Cette feuille de route implique l’engagement des services publics au renforcement de la neutralité de l’Etat et à la garantie de la liberté de culte.


De nombreuses échéances sont en 2021 et c’est dès maintenant que les ESMS doivent anticiper la question des principes de la laïcité.

Première question : aujourd’hui, comment assurez-vous le principe de laïcité ?
La Charte nationale est affichée ? Un rappel des principes est prévu dans le parcours d’intégration des nouveaux professionnels ? Vous veillez à ce que chaque religion ait sa place sans prosélytisme ? Vous assurez l’exercice du culte à tous les niveaux et pour chaque religion (respect de norme alimentaire, de temps de prière et de fête religieuse, des rites funéraires…) ?

Vaste débat…
Et justement, cette feuille de route gouvernementale a l’intérêt d’annoncer un cadre à venir (charte, guide, formation) et de poser des actions concrètes à une mise en place structurée de ce principe républicain.

Cela étant dit, vous vous posez désormais une question évidente : concrètement, comment déployer localement, dans votre ESMS, ces 17 décisions ?


Voici ci-dessous la check-list de QBO Conseil :

Pour piloter votre démarche

  • Identifier votre référent laïcité, devant être opérationnel dès début 2022

  • Rédiger sa fiche de mission : information et accompagnement des agents, analyse des situations rencontrées, médiation et veille des outils mis à disposition par le ministère

  • Interroger votre ARS quant aux dispositifs prévus pour constituer un réseau actif de référents sur votre territoire et d’assurer le lien avec le référent national

Pour animer votre démarche
  • Inscrire le 9 décembre comme journée nationale de la laïcité et prévoir d’aborder ce thème annuellement autour de cette date

  • Préparer l’affichage et la communication commentée d’une nouvelle Charte de la Laïcité, ainsi qu’un Guide à destination des agents, annoncés tous les deux pour fin 2021

  • Aborder ce sujet avec vos partenaires externes participant à l’accompagnement des personnes accompagnées (représentants des cultes, professionnels et bénévoles associatifs, éducateurs sportifs…)

  • Communiquer autour de ce thème et décider/présenter les évolutions à venir dans vos instances de fin d’année (Conseil d’Administration, Conseil de la Vie Sociale, Conseil des Jeunes et des Familles, Comité Social et Economique…)

Pour concrétiser votre démarche
  • Planifier la formation au principe de la laïcité pour l’ensemble de votre effectif entre 2022 et 2025 (avec une priorité pour les nouveaux agents en 2022).

Cette formation est rendue obligatoire par le CIL. Notez qu’une formation à distance est annoncée pour début 2022, ainsi que l’intégration de module sur la laïcité dans les formations initiales (direction, cadre, personnel soignant…)


Dernier conseil : pour assurer un investissement complet, vous pouvez par exemple vous appuyer sur un étudiant souhaitant cibler ce thème pour son mémoire (élève directeur, animateur DEJEPS…).




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>> Le calendrier de déploiement de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP)






Fonction Publique Hospitalière, Laïcité, Religion,

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