Référentiel HAS, risques professionnels et QVT

28 juin, 2021

Que suggère la Haute Autorité de Santé sur la gestion des risques professionnels dans son référentiel d’évaluation ?


Le référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l'ensemble des structures du secteur social et médico-social, ne pouvait pas faire l’impasse sur la Qualité de Vie au Travail et la prévention des risques professionnels.

Concrètement, quels sont les critères évaluables identifiés par l’HAS sur ces points ?
Et quelles sont les questions à se poser pour évaluer le niveau de d’efficacité de son établissement ?

Simple et efficace, voici de quoi vous positionner :



CRITERE HAS : Inclure la gestion des risques professionnels dans sa politique RH
Les questions à se poser :

  • Votre projet d’établissement contient-il des objectifs et axes d’amélioration sur le plan de la prévention des risques professionnels ?
  • Vos Lignes Directrices et de Gestion (imposées par la LTFP*) parlent-elles de réduction des accidents et de l’absentéisme dû aux accident du travail et maladies professionnelles ?
  • Avez-vous négocié votre CPOM en intégrant des objectifs et des demandes de moyens dédiés à l’amélioration des conditions de travail ?

CRITERE HAS : Promouvoir une politique favorisant la qualité de vie au travail (QVT)
Les questions à se poser :
  • Quelle est la part de communication interne et externe que vous consacrez à la QVT ?
  • Quels sont les thèmes privilégiés de vos campagnes de sensibilisation ? (ex : conciliation vie perso/pro, égalité femmes/hommes, accompagnement de carrière…)
  • Les professionnels connaissent-ils l’existence et l'intérêt du document unique (DUERP) ?

CRITERE HAS : Favoriser la qualité de l’environnement de travail : cohésion d’équipe, travail d’équipe, dialogue social, reconnaissance, écoute, qualité des liens… 
Les questions à se poser :
  • Quels dispositifs concrets avez-vous déployés ou comptez-vous déployer (post Ségur) pour assurer un collectif fort (ex : connaissance des métiers via des journées « vis ma vie », valorisation des compétences par la résolution collective de problèmes internes, création d’expériences communes autour de moments conviviaux où les tenues professionnelles sont laissées au vestiaire…)
  • Savez-vous quel est le ressenti de vos professionnels ? Se sentent-ils intégrés et impliqués au sein de leur équipe et du collectif ?


CRITERE HAS : Organiser des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique
Les questions à se poser :

  • Qu’avez-vous conservé des cellules et instances mises en place pour soutenir les professionnels durant les instants les plus difficiles de la pandémie ?


*LTFP = Loi de Transformation de la Fonction Publique (Loi n°2019-828 du 6 août 2019)


Ça peut vous intéresser :

>> Le calendrier de déploiement de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP)
>> Comment rédiger son DUERP ?






QVT Qualité de Vie au Travail, Référentiel HAS, Risques professionnels

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